J.O. 86 du 13 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0570067A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 24 mars 2005,
Arrête :
Article 1
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de billard : billard français, billard américain, billard anglais, snooker ;
Fédération française de course camarguaise : course camarguaise ;
Fédération française de football américain : football américain, flag ;
Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (pratiquée selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII) ;
Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque et jeu provençal ;
Fédération française de surf : surf.Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « (bosses, sauts) » sont remplacés par : « (bosses, sauts, half-pipe, ski-cross) ».Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent